Déposée le 15 mars 1996 par la Société Anonyme (SA) SUBSTIPHARM DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SG-PHARM »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUBSTIPHARM DEVELOPPEMENT domicilié(e) 8 rue Béllini,75116 PARIS CEDEX (dossier no 2320110) - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 064 385 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GEFIB domicilié(e) 55 RUE ARISTIDE BRIAND,92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2320110) - 92300 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUBSTIPHARM DEVELOPPEMENT SA - 8 rue Béllini,75116 PARIS CEDEX (dossier no 2320110) - 75116 - France - SIREN 480064385
CABINET GEFIB - 55 RUE ARISTIDE BRIAND,92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2320110) - 92300 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-38
Inscription le 4 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°439725 - Publication au BOPI 2006-09-04
Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2006 n°2320110 - Publication au BOPI 2006-07-24
Publication - Publication le 19 avr. 1996 au BOPI 1996-16
Aliments pour bébés, emplâtres, produits hygiéniques, matériel pour pansements, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides : tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique ; produits pharmaceutiques, vétérinaires, substances diététiques à usage médical, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires
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